1. L’ÉLEVEUR fournira, à ses frais, dans un délai raisonnable, à L’ACHETEUR, le certificat d’enregistrement émis par le Club Canin Canadien avec la mention NON-REPRODUCTION, ainsi qu’une liste des ancêtres du chien couvrant au moins trois générations.

2. Le nom d’enregistrement du chien doit avoir le préfixe ARCENMIELS .  Aucun autre nom de chenil ne doit être inclus dans le nom du chien.

3. L’ACHETEUR devra, à ses frais, faire stériliser le chien avant l’âge de 12 mois, à moins d’entente contraire avec L’ÉLEVEUR ou suite à une contre-indication du vétérinaire.

4. La reproduction non contrôlée de chiens étant condamnable, ce chien est vendu avec une clause de NON- REPRODUCTION et ne pourra reproduire en aucun cas, à moins d’entente contraire avec L’ÉLEVEUR.

5. Au moment de sa livraison, le chiot aura reçu tous les vaccins requis pour son âge, la suite des vaccins de rappel étant au frais du nouveau propriétaire (L’ACHETEUR).  La santé du chiot est garantie en autant que L’ACHETEUR suit la cédule de vaccination recommandée et les conseils d’alimentation de L’ÉLEVEUR.  L’ACHETEUR a trois (3) jours ouvrables pour faire examiner le chiot.  S’il est prouvé que le chiot était malade au moment de la vente, il sera alors soit: 1) Retourné chez L’ÉLEVEUR qui le soignera et le gardera le temps du traitement; 2) Échangé avec un chiot de même valeur si disponible; ou 3) Soigné chez L’ACHETEUR (par son vétérinaire) avec remboursement des frais raisonnables par L’ÉLEVEUR à la réception de la facture. Selon le consentement des deux parties au moment de la vente.

6. L’ÉLEVEUR garanti le chien décrit contre les maladies reconnues officiellement héréditaires jusqu’à 30 mois.  Si une maladie héréditaire survient, un rapport officiel écrit d’un vétérinaire devra être fourni, L’ÉLEVEUR devra être averti rapidement et se réserve le droit de faire contre-expertiser le chien par le vétérinaire de son choix.  Dans le cas de la dysplasie de la hanche ou des coudes, un rapport officiel du OFA (Orthopédic Fondation of Animal) devra être fourni, dans le cas d’un problème oculaire; un rapport d’un vétérinaire OPHTALMOLOGISTE.  S’il y a confirmation de la maladie héréditaire, L’ACHETEUR aura alors 2 choix: 1) L’animal sera repris (avec tous ses papiers) et remplacé par un autre chiot de qualité équivalente dans une portée subséquente (monnayant les coûts des premiers vaccins et vermifuges) ou s’il advenait qu’aucune portée ne naisse dans un délai raisonnable (12 mois), L’ACHETEUR pourra être remboursé; ou 2) Si L’ACHETEUR désire garder le chien et que ce dernier peut avoir une belle qualité de vie, L’ÉLEVEUR remboursera L’ACHETEUR de la moitié du prix de vente initiale.  Cependant, le chien devra être stérilisé  obligatoirement si non déjà fait.   Aucun autre montant d’argent ne pourra être réclamé à L’ÉLEVEUR par L’ACHETEUR. Cette garantie s’annule automatiquement s’il apparaît que ledit chien a souffert de négligence, accident et/ou de mauvais traitements autant physiques que mentaux. N’entre pas en considération un défaut héréditaire présent au moment de la vente et vue par les deux parties.

7. Ce chien ne peut être euthanasié sans l’accord préalable de L’ÉLEVEUR à moins d’urgence, blessures graves et avec l’avis de son vétérinaire.

8. L’ACHETEUR s’engage à fournir au chien un bon foyer (ce chien est vendu comme compagnon), de l’exercice régulier, ne jamais laisser celui-ci courir, errer sans surveillance.  Le chien ne pourra être attaché par le cou en aucun temps, sauf en laisse.  Un lieu sécuritaire (ex : parc, champs, cour clôturée…) doit être fourni pour permettre au chien de faire de l’exercice.

9. L’ACHETEUR s’engage à entretenir l’animal dans un environnement propre et sain, c’est-à-dire: au minimum, un brossage un fois par semaine

10. L’ACHETEUR s’engage à fournir des bons soins et une bonne alimentation au chien décrit.  Le chien devra avoir une visite annuelle minimum chez son vétérinaire pour recevoir ses vaccins (rappels) annuels habituels plus tous vaccins et/ou traitements nécessaires selon la région et/ou les voyages.  Le chien devra être traité préventivement contre les vers du cœur, au besoin contre les parasites externes et internes.  L’ACHETEUR devra faire soigner promptement ledit chien lors de blessures et/ou maladies.

11. L’ACHETEUR doit le socialiser énormément durant la première année de sa vie (surtout les premiers 6 mois suivant l’achat) .

12. Quelle que soit la raison, si L’ACHETEUR devait se départir du chien, le chien devra être retourné à L’ÉLEVEUR, sans remboursement du prix de vente initiale.  Tous les chiens retournés à L’ÉLEVEUR pour une nouvelle famille deviennent la propriété de L’ÉLEVEUR.  L’ACHETEUR n’a aucunement le droit de revendre, de le donner à qui que ce soit ou d’en disposer d’aucune façon.  Par contre, si L’ACHETEUR désire céder le chien à l’un de ses proches, il ne peut le faire que sous l’approbation de L’ÉLEVEUR.  L’ÉLEVEUR se considère responsable du bien-être du chien à tout moment  de sa vie.  Il est donc de notre responsabilité de retrouver une nouvelle famille au chien et cela selon nos critères de bien-être.

13. S’il advenait que le propriétaire (ACHETEUR sur ce contrat) décède, la succession devra respecter ce contrat en partie ET en entier tout comme le défunt l’aurait fait.  De même, si L’ÉLEVEUR décède, sa succession assurera le respect de ce contrat.

14. L’ÉLEVEUR A LE DROIT DE REPRENDRE LE CHIEN EN TOUT TEMPS SI CELUI-CI ETAIT, D’UNE MANIERE OU D’UNE AUTRE, MALTRAITE ET/OU NEGLIGE CE, AUTANT SUR LE PLAN PHYSIQUE QUE MENTAL PAR SON PROPRIETAIRE, LA FAMILLE OU GENS AUX ALENTOURS (AVEC L’AVIS ET L’AIDE D’UNE TIERCE PERSONNE CONNAISSANTE EN LA MATIERE: ELEVEUR SERIEUX, VETERINAIRE OU SPCA) ET CECI SANS DEBOURSER AUCUN MONTANT D’ARGENT A L’ACHETEUR (SUR CE CONTRAT).

15. Advenant le cas où L’ACHETEUR ne respecterait pas ces conditions en tout ou en partie, il s’engage à remettre le chien et à dédommager L’ÉLEVEUR

16. S’il advient que le chien décrit dans ce contrat est repris par L’ÉLEVEUR pour quelques raisons que ce soit, L’ACHETEUR (sur ce contrat) devra lui remettre en même temps le certificat d’enregistrement et signer le transfert de propriété ainsi que les autres signature nécessaires.  Une pénalité pour tout retard dans la signature et la remise du certificat d’enregistrement sera appliquée, après la reprise du chien par L’ÉLEVEUR.

17. En cas de litige concernant l’application du contrat L’ÉLEVEUR et L’ACHETEUR choisissent ensemble un spécialiste à titre d’arbitre.

18. Clauses supplémentaires selon le consentement des deux parties au moment de la vente

19. Remise du carnet de vaccination à l'acheteur au moment de la vente.

20. Prix (comprend dépôt de $ 500.00) :X (male ) X(femelle) X  plus les frais d'expédition du chien s’il y a lieu.

21. Le prix d’achat inclus les premiers vermifuges et vaccin.

22. En signant ceci, L’ACHETEUR_______________________________________ s’engage à respecter ce contrat qu’il a lu en partie et en entier.  Il s’engage à respecter la clause de non-reproduction pour le BIEN de la race et de son animal.

23. L’ACHETEUR s’engage à signaler tous changements d’adresse ou de téléphone.  L’ACHETEUR s’engage à donner des nouvelles sur l’évolution du chiot, son tempérament, etc. (photos sont bienvenues) et à avertir rapidement L’ÉLEVEUR s’il survient des maladies héréditaires et/ou l’appeler pour différentes questions qu’il peut se poser.

J’accepte les conditions si hautes mentionnées signé le _______________

Pour briard ________________________